Déclaration du 10 juin

DÉCLARATION DES 200

LIMINAIRE

En autorisant la modification de la Constitution, puis la ratification du Traité de Lisbonne en février 2008, le Parlement, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et le Président de la République française ont contourné le refus pourtant exprimé auparavant par référendum du Peuple français d’adopter une Constitution européenne.

Depuis lors, il est devenu flagrant que le peuple subit une autorité qu’il a pourtant expressément rejetée et sur laquelle il n’a plus aucun contrôle.

Ainsi, en parfaite contravention avec notre régime démocratique censé appliquer le principe de la « loi de la majorité sur la minorité », tous les Français subissent les effets nocifs d’un transfert de compétences au profit de l’Union Européenne, pourtant rejeté à 55%, et sont depuis lors privés de toute voie de recours pour retrouver leur légitime Souveraineté.

L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose pourtant que :

« Le Principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Par leurs manœuvres effectuées au mépris de la volonté générale, les institutions censées représenter le peuple français l’ont en réalité trahi.

Ce détournement de la Constitution a disqualifié nos gouvernants à exercer une quelconque autorité, car celle-ci n’est pas légitime et peut donc être qualifiée « d’oppression ».

Le langage commun dirait que la France est passée sous un régime «dictatorial», ce qui est confirmé par les dernières évolutions, notamment : le décret d’état d’urgence mettant la population sous contrôle, justifiant des atteintes graves aux libertés fondamentales et droits constitutionnels des citoyens, ou l’abandon de la souveraineté nationale au profit de l’OTAN, incluant des modifications récentes du Code pénal qui créent des droits au profit de l’OTAN et de ses membres sur notre territoire au détriment de l’État.

Dans des circonstances similaires, le 27 mai 1943, le général de Gaulle créa un « Conseil National de Résistance » pour offrir une autorité légitime au peuple français qui avait été trahi.

En effet, l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, partie intégrante et majeure de notre « bloc de constitutionnalité », dispose que:

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

C’est donc motivés par les différents actes de trahison de nos gouvernants que, pour sauvegarder les fondements essentiels de la Nation française et en vertu des articles 2 et 3 précités de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », des citoyens ont créé un « Conseil National de Transition ».

Ce Conseil est un organe de droit international ayant fait l’objet d’une proclamation nationale le 18 juin 2015 et d’une déclaration internationale le 30 septembre 2015 auprès de l’ONU et des principaux pays non alignés.

CONSIDERANT

– Que l’article 3 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » (déclaration qui fonde la nation française) dispose que : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » ;

– Que la « Nation » est « La personne juridique constituée par l’ensemble des individus composant l’État » (Dictionnaire historique de la langue française) ; « la personne juridique formée par l’ensemble des individus régis par une même constitution, distincte de ceux-ci et titulaire de la souveraineté » (Larousse) ; « un groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini (…) et personnifiée par une autorité souveraine » (Petit Robert).

– Que l’article 16 de la « déclaration des droits de l’homme et du citoyen » dispose que : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ;

– Que si la « garantie des Droits » n’est plus assurée, la société « n’a point de constitution », et donc que la nation française ne conserve son identité et sa Souveraineté que par la seule « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » ;

– Que la Nation française ne peut plus être représentée que par des citoyens volontaires érigés pour la défendre, constituant ainsi la seule autorité légitime de l’Etat ;

– Que le « Conseil National de Transition », est une structure reconnue internationalement comme une autorité légitime offrant au peuple « le libre choix de son mode de gouvernance », autorité qui disparait naturellement dès ce choix réalisé par l’adoption d’une Constitution.

LE CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION FRANÇAIS

Offre à la majorité française la possibilité d’une représentation conforme à l’Etat de Droit, ainsi qu’à la Charte des Nations Unies et notamment chapitre 1, article 1, alinéa 2 : « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes »,

Et, en vertu des principes,

=> De la Charte de l’ONU.

=> De la « Déclaration universelle des droits de l’homme » (ONU), des Nations Unies.

=> De la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC), fondement de la Nation et base de la Constitution française.

CONSTATE

Les nombreuses violations des droits fondamentaux de l’Humain défendues par les différentes autorités juridiques nationales et internationales et parmi celles-ci plus particulièrement :

  • Le « Droit à l’intégrité du territoire et au principe de souveraineté nationale » violé par Monsieur Sarkozy puis monsieur Hollande, ayant autorisé des avions étrangers à survoler le territoire français, ayant remis notre armée française aux mains de l’OTAN, s’étant soumis aux banques internationales en provoquant artificiellement le surendettement de la France, ayant servi les intérêts de multinationales étrangères plutôt que ceux des Français en négociant en secret le traité transatlantique (TAFTA) et récemment en ayant signé un accord d’occupation de la France par des bases militaires étrangères (loi nº 2016-482 du 20 avril 2016), portant ainsi atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation,  faits prévus et réprimés par l’article 411-2 du code pénal  de la manière suivante : « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents soit des troupes appartenant aux forces armées françaises, soit tout ou partie du territoire national est punis de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d’amende ».
  • Le « Droit à une vie privée sans immixtions arbitraires », l’un de ces droits naturels, sacrés et fondamentaux de tous les individus, protégé par l’article 12 de la « Déclaration Universelle des Droits de l’Homme » des Nations Unies, et par les articles 2 ,5, 7 et 10 de la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ». Ce droit naturel, sacré et fondamental de chacun des Français a été aboli notamment par la « loi renseignement » du 24 juillet 2015 autorisant la surveillance arbitraire et la violation de la correspondance privée.
  • Le « Droit à la liberté d’expression » pourtant lui aussi protégé par notre Constitution et tous les organes juridiques internationaux. Un droit non seulement violé par un «état d’urgence» instituant un « état policier permanent », mais aussi remis en cause à propos du dernier espace de liberté qui restait : internet, où là encore la France se distingue par une censure en complète contradiction avec les articles 5 et 11 de la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen »!
  • Le « Droit constitutionnel de manifester » qui a été méprisé par le président Nicolas Sarkozy et ses complices par le décret 2011-794 du 30 juin 2011 autorisant la police à tirer à balles réelles sur les manifestants et par nos gouvernants actuels à l’occasion, notamment, des manifestations contre le projet de loi « El Khomri ».
  • Le « Droit d’asile » qui a longtemps été l’une des distinctions de la France et dont plusieurs membres du gouvernement ont récemment rappelé qu’il s’agissait d’un « droit » en vertu des obligations constitutionnelles et légales de la France (Convention de Genève).  Ce droit accordé chaque jour à de nombreux migrants de tous pays a été refusé à Edward Snowden par le gouvernement de monsieur Hollande, alors qu’en révélant la trahison de monsieur Sarkozy qui avait livré à une puissance étrangère plusieurs millions de données informatisées dont de nombreuses relèvent du « secret-défense », monsieur Snowden offrait au gouvernement de monsieur Hollande l’information qui permettait à celui-ci d’honorer sa mission de « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». En refusant le droit d’asile à Edward Snowden, monsieur Hollande a délibérément interdit aux services français d’user des informations collectées pour circonscrire la vulnérabilité de nos données et, en sus d’avoir négligé ses obligations constitutionnelles et légales envers monsieur Snowden et le peuple français, il a porté atteinte à la sécurité nationale et manqué à son obligation d’assurer l’intégrité du territoire, contrairement aux articles L.1111-1 ET L.1111-2 du Code de la Défense.
    Cette affaire constitue un crime de trahison tel que prévu par les articles 411-3 et 411-5 du Code Pénal.

ET AUSSI,

  • le décret d’un « état d’urgence » (n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 et ses prolongations injustifiées) clairement destiné à museler le peuple et empêcher sa résistance à l’oppression ;
  • la vente injustifiée et gravement préjudiciable aux citoyens français de biens du patrimoine national dont des entreprises vitales du pays, en complète violation du préambule de la constitution de 1946, intégré dans le « bloc constitutionnel ».
  • l’abandon de la sécurité nationale au profit de compagnies de sécurité privées,
  • les ingérences dans les affaires d’autres nations,
  • l’abandon de parties du territoire français à des migrants,
  • les modifications illégitimes de la constitution…

Le tout dans le cadre d’une inflation juridique et normative créant une incertitude juridique qui porte indéniablement atteinte à « l’état de droit » et ne s’impose que par une répression qui va jusqu’à l’éviction de représentants de la justice par la force armée ou l’arrestation de hauts gradés de l’armée défendant le juste droit.

SOLLICITE

En application de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

La mise en accusation des principaux politiques afin qu’ils répondent de ces actes qualifiables de « haute trahison » et d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation devant les cours de justice.

Et en conséquence,

APPELLE À

=> L’abolition de cette république devenue dictature, et l’instauration du Conseil National de Transition pour assurer la continuité de l’état jusqu’à la rédaction d’une constitution librement élaborée par l’ensemble du peuple.

=> L’arrestation et la détention des principaux criminels et membres du gouvernement ayant sciemment enfreint les lois fondamentales de la Nation et du droit international, à commencer par messieurs François Hollande, Nicolas Sarkozy, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls, Claude Guéant, Alain Juppé, Michel Sapin, Christiane Taubira, Jean-Yves Le Drian, Bernard Cazeneuve, François Fillon Gérard Longuet, et leurs nombreux complices qu’il appartiendra à la justice d’identifier et inculper.

POUR CE FAIRE

  • Appelle les forces de police, de gendarmerie et de l’armée restées fidèles au Droit et à la Nation à :
  • Exécuter le mandat d’arrêt joint afin de procéder à l’arrestation et la détention des personnes précitées ;
  • Faire respecter la liberté du peuple de se rassembler et de manifester ses opinions ;
  • Assister et protéger les citoyens fondateurs et membres du «Conseil National de Transition» ;
  • Garantir la sécurité des citoyens du « Conseil National de Transition » qui seront chargés d’assurer l’intérim de la gouvernance et la continuité des affaires du pays en coopération avec les plus hauts niveaux des services de l’Etat, afin que reviennent en France la justice, l’espoir et l’enthousiasme, ainsi que le calme social et économique.

Parce que la Force doit rester au service de la Loi

« Déclaration des 200 »

Cette déclaration a été lue publiquement en Place de la Concorde à Paris
le dix juin deux mil seize devant 200 citoyens et le préfet de police invité (ou ses représentants),
qui ont approuvé à l’unanimité et validé les mandats d’arrêt émis.