Proclamation d’une Cour Suprême Française

CETTE PROCLAMATION SOLENNELLE ET EN VIGUEUR rappelle, garantit et protège les droits naturels constatés et imprescriptibles de tous les Français ; ces droits étant la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 11 de la Déclaration de 1789 devant ici être rappelé: «La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».

Force donc à l’urgence absolue d’une réaction du peuple désormais évidente, par la CRÉATION d'une "COUR SUPRÊME du PEUPLE", organe de défense de cette déclaration, anormalement inexistant dans l'institution juridique actuelle.

Conformément à l'esprit de cette déclaration et à la pure logique, cette cour suprême restera indépendante du pouvoir politique et des institutions sous son contrôle, y comprise l'institution judiciaire.
 

LA COUR  SUPRÊME CONCERNE LES DROITS HUMAINS

En France, actuellement, on trouve au sommet de l’organisation judiciaire :

  •     La Cour de cassation au sommet des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire;
  •     Le Conseil d'État qui est la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif;
  •     Le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution.

Or le Président du Conseil constitutionnel est choisi par les politiciens et le conseil lui-même est composé des anciens présidents.

Le Conseil d’État appartient lui aussi exclusivement aux politiciens.

La cour de Cassation, dont on espérait qu’elle représentait une justice indépendante, a accepté sans réagir le décret de Monsieur Valls la plaçant sous tutelle des politiciens. Ce qui permet à ceux-ci de contrôler tout l’appareil juridique, depuis les simples tribunaux dont ils nomment les procureurs jusqu’à la cour de cassation désormais.

Ce fonctionnement est autorisé par la « Constitution » qui est l’autorité supérieure, constitution que rédigent aussi les politiciens mais qui elle-même est supervisée par la plus haute de toutes les autorités. La « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ».

Si le conseil constitutionnel est compétent pour juger de la conformité de la loi avec la constitution, en revanche il n’existe pas d’autorité juridique COMPÉTENT pour juger de la conformité de la constitution avec cette déclaration, constitution que les politiciens peuvent donc remanier sans limite.

Il manquait donc à l'appareil juridique français  une « Cour Suprême » pour juger de la conformité de la loi et de la constitution avec la plus haute autorité judiciaire dans la hiérarchie : la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ».

Toutes les dérives constatées au cours des dernières décennies n’ont pu se réaliser qu’en raison de cette absence.

Par exemple, le Conseil Constitutionnel ne s’occupe que du rapport de la Loi avec  la Constitution, sans se préoccuper si celle-ci est en règle avec son autorité hiérarchique qu’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (par exemple, lorsque monsieur Sarkozy a modifié la constitution en infraction évidente avec cette déclaration, le Conseil Constitutionnel n’a pas réagi car ce n’est pas son rôle).

La création d'une Cour Suprême ne peut être élaborée que par le peuple lui-même, ce peuple qui a lancé le monde dans une voie humaniste par la "Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen", et qui est attendu aujourd'hui par tous les peuples pour redéfinir l'éthique qui sauvera l'humanité et la planète que des psychopathes ont mis en danger en s'appropriant illégitimement des rênes du pouvoir mondial.

Des Français volontaires se sont constitués en "Ministère Public" et réunis à Milan (Italie), afin d'établir un constat de la situation en France et dans le monde.

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